Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par :
STOKBOX SARL - FESTICAVE
Société à responsabilité limité, inscrite au RCS du Mans sous le numéro 438 737 215,
7 Rue Saint Laurent - 72300 Sablé Sur Sarthe
N° TVA : FR33 438 737 215
Ci-après dénommée « Le Vendeur ». Et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat
via le site internet du Vendeur, www.festicave.com, dénommée si après « la boutique en ligne ».
Article 1 : Prévention
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais de la boutique en ligne du Vendeur.
L’acquisition d’un produit à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans le cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par le Client.
La boutique en ligne du Vendeur est exclusivement réservée aux personnes ayant minimum 18 ans. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans
révolus. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Pour votre santé, évitez de grignoter.
Article 2 : Caractéristiques de la boutique
Les produits offerts sont ceux qui sont publiés dans la boutique en ligne du Vendeur, accessible à l’adresse internet www.festicave.com.
Chaque produit de la boutique en ligne est accompagné d’un descriptif, d’un prix d’achat, du montant des frais de livraison et des modalités de livraison,
établi par le Vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs.
Article 3 : Généralités
Toute commande implique l’adhésion, entière et sans réserve du client, aux présentes conditions générales de vente et de livraison.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout
type de correspondance émanant du Client seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux
présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit du Vendeur.
Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, et plus généralement documents de présentation et promotion des produits du Vendeur ne sont
donnés qu'à titre indicatif et non contractuel. Ils n’engagent en rien le Vendeur qui pourra modifier à tout moment la totalité ou une partie des éléments
portés sur les documents précités.
Article 4 : Commande
Toute commande devra s’effectuer via la boutique en ligne du Vendeur. La commande est validée lorsque le Client a successivement rempli les informations
obligatoires suivantes :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Certifier sur l’honneur d’avoir au minimum 18 ans en cochant simplement la case prévue à cet effet.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Choisir son mode de livraison.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur s’engage à confirmer la commande par l’envoi d’un mail de confirmation au Client.
Le Vendeur pourra décider en toute liberté d’annuler une commande ou suspendre la livraison de la marchandise du Client si celui-ci ne respecte pas les
présentes Conditions ou si les quantités commandées dépassent anormalement les quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de
consommateurs.
Les commandes confirmées sont exécutables sous un délai de 48 heures hormis le samedi, dimanche, lundi et jours fériés, sous réserve des possibilités
d’approvisionnement et de transport. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune annulation de commande ne pourra être
acceptée, et aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison. De façon plus générale, aucune renonciation à conclure de la part du
Vendeur n'est constitutive de faute et ne peut générer au profit du client de droit à l’indemnité.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les produits présents dans le catalogue de la boutique en ligne du Vendeur sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé n’est pas disponible, le Vendeur informera le Client et pourra lui proposer un produit aux caractéristiques et au prix équivalent ou
à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la boutique en ligne du Vendeur.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement du montant versé dans un délai de 3 mois.
Article 6 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du Vendeur sont indiqués et payable exclusivement en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES, hors frais de livraison, indiqués pour leur part au moment de la confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve à tout moment, compte tenu des fluctuations du marché, le droit d'apporter toute modification concernant ses produits, tarifs ou
conditions de vente. Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la boutique en ligne du Vendeur à la date de la confirmation de la commande par
le Client. Excepté en cas de circonstances exceptionnelles les modifications pourront ainsi affecter une commande en cours d'exécution si le contexte
général ou particulier dans lequel s'inscrit la commande (notamment évolution du contexte légal et réglementaire, hausse des impôts, droits et taxes de
toute nature, augmentation des coûts de fabrication et de transport) le justifie.
Article 7 : Consignation
Les emballages et plus généralement tout ce qui sert au conditionnement et au transport des marchandises (casiers, fûts…), sont consignées et restent la
propriété du Vendeur. Le client s’engage à en préserver l’intégrité, en assurer la restitution, et plus généralement à respecter les instructions qui lui
seront données à ce titre par le Vendeur. Le montant de consignation ne constitue pas un prix de vente de ces emballages mais un dépôt de garantie. Les
consignations doivent être réglées en même temps que les marchandises. La valeur des emballages déconsignés ne pourra excéder celle qui a été consignée. Le
client aura la faculté de reprendre le surplus éventuel des emballages et conditionnements à ses frais jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Les
reprises de conditionnement vide ne seront effectuées que si les caisses et bouteilles sont triées par produit et préparées avec mention des quantités. Les
matériels d’emballage et de conditionnement présentés en mauvais état ne seront ni repris ni déconsignés. Un chèque de caution de la valeur des consignes
sera demandé à l’enlèvement des marchandises au drive.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve l’entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, principal et intérêts, par le Client, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client, quant à lui, s’engage pleinement à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes les dispositions pour que
sa commande soit conservée dans l’état initial de la livraison.
Article 9 : Frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de commande, en France Métropolitaine uniquement.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l’acheteur remboursé
Article 10 : Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ; ils seront réalisés par le biais du
système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et
qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
Sur demande du Client, le Vendeur pourra adressée une facture papier faisant ressortir la TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Article 11 : Modalité de livraison
Retrouvez toutes les modalités de livraison en suivant ce lien : http://festicave.com/livraisons
Article 12 : La rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délais de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour du produit au vendeur, sans avoir à justifier d’un motif, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté. La
responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom du Client, adresse géographique et le cas échéant numéro de
téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier
devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
Pour simplifier la démarche du Client, le Vendeur met à disposition un formulaire de rétractation à se procurer sur simple demande en adressant une requête
à l’adresse suivante contact@festicave.com ou par téléphone au 02.43.95.33.54. L’utilisation dudit document demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par différents moyens :
- Adresse postale FESTICAVE - 7 Rue Saint Laurent - 72300 Sablé Sur Sarthe
- Courrier électronique à contact@festicave.com
Dès la réception de la commande retournée, le Vendeur informera le Client et lui communiquera un accusé de réception de la rétractation. Le Client ne
pourra se prévaloir de son droit de rétractation uniquement dans les cas où la commande jouit d’une haute personnalisation, les produits sont susceptibles
de se détériorer ou encore en cas de péremption imminente.
Un produit descellé ou ouvert par le Client annule tout droit de rétractation.
LES EFFET DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation du Client, le Vendeur indemnisera le Client à hauteur des sommes versées, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la
décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison initialement appliqués à la commande. Tous autres frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le Client sauf accord entre le Client et le Vendeur
La commande du Client doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
FESTICAVE
7 Rue Saint Laurent
72300 Sablé Sur Sarthe
Les frais de renvoi de la commande sont à la charge du Client. Etant donnée la variation de poids du colis, le Vendeur estime à un maximum de 50€.
Article 13 : La garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité
d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FESTICAVE - 7 Rue Saint Laurent - 72300 Sablé Sur Sarthe dans le délai de trente
jours de la livraison.
Article 14 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Article 15 : Données à caractère personnelle
Conformément à la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Vendeur est seule destinataire des données personnelles du client.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il peut exercer ses
droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : FESTICAVE - 7 Rue Saint Laurent - 72300 Sablé Sur Sarthe
Les données nominatives du client sont sauvegardées le temps de l'utilisation de son compte, allongé soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière
navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin d’anticiper d'éventuels
comportements illégaux après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs de la boutique en ligne a fait l’objet d’une déclaration
à la CNIL le 3 décembre 2015 enregistrée sous le numéro 1910490
La visite et la consultation de la boutique en ligne www.festicave.com n’engage nullement le client à fournir au Vendeur des données personnelles. Le
vendeur est susceptible de collecter les données personnelles du Client lors de la validation de sa commande. Les informations à caractère indispensable
pour valider l’accord entre les deux parties, sont signalées par un astérisque. Le vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de refus du Client de
communiquer des informations exactes qui ne portent pas préjudice aux intérêts et aux droits d’un tiers.
Article 16 : Loi applicable – clause attributive de compétence
Le droit français sera seul applicable. Il est expressément précisé que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation relative à la
validité, l'exécution ou l'opposabilité, ou difficulté d'interprétation des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant
les relations existant entre notre société et le client, le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, à moins que nous ne
préférions saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.